Indiscret Robot et comté : arrêt d’appel sans surprise

L’arrêt de la cour d’appel de Besançon (Doubs), rendu le 27 septembre dans l’affaire dite du robot en filière comté, ne change rien au jugement du 2 décembre 2014. Ce dernier enjoignait la coopérative de Pierrefontaine-les-Varans à collecter le lait de l’un de ses sociétaires équipés d’un robot de traite… Et par ricochet, à payer son lait comme celui de tous ses sociétaires sur la base de l’AOP comté, quand bien même il était détourné sur la filière lait standard. L’appel du CIGC ne portait que sur sa condamnation à payer in solidum avec la coopérative les 8 600 € de frais irrépétibles et d’expertise. La cour a infirmé ce jugement, ce qui implique que seule la coopérative en assumera la charge.